J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520307A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :

M. Gillet d'Auriac de Brons (François, Marie, Jean, Albert) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Monin, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Monin, avoué associé, est modifiée comme suit : « Patrice Monin et François d'Auriac de Brons, avoués associés ».